CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEPERSUAVersion en vigueur au 15 février 2026


ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :Persua
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 €
RCS Paris 100 132 497
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Président : Steven Vincent Sébastien Lefrançois

Ci-après désignée « la Société »Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou tout canal de vente de la Société, ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2 — OBJETLes présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations suivantes :
Programmes de formation en ligne (Académie)
Mentorat individuel (6 mois)
Programme Immersion annuelle
Coaching stratégique
Formations intra-entreprises (B2B)
Masterclass et événementsAccès à communauté privée et plateformes pédagogiques
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONSLes prestations proposées relèvent :
De la formation professionnelle
Du conseil stratégique
Du coaching
La Société est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie de chiffre d’affaires, de performance commerciale, de signature de contrat ou de rentabilité ne peut être promise.
Les résultats dépendent exclusivement :
De l’implication du Client
De la mise en application effective des méthodes
Du contexte économique et sectoriel
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ARTICLE 4 — TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon le régime applicable.

Offres principales :
Académie : 500 €
Mentorat (6 mois) : 1 600 €
Immersion annuelle : 12 000 €
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué :

En une fois
En plusieurs échéances (si proposé)
En cas de paiement échelonné : L’engagement est ferme et définitif sur la totalité du montant.
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Le défaut d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû.
Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément au Code de commerce.
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Tout incident de paiement entraîne :
Suspension immédiate des accès
Suspension des coachings
Suppression temporaire de la communauté


ARTICLE 6 — CONTENUS NUMÉRIQUES & DROIT DE RÉTRACTATION
Les formations en ligne constituent des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
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Le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu a commencé.

Pour les Clients professionnels (B2B) :Aucun droit de rétractation ne s’applique.


ARTICLE 7 — ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage formellement à :
Ne pas partager ses identifiants
Ne pas reproduire, copier, filmer ou diffuser les contenus
Ne pas transmettre les supports à un tiers
Ne pas utiliser la méthode Persua pour créer une formation concurrente

Toute violation constitue :
Une contrefaçon
Une violation contractuelle
Un préjudice économique direct


ARTICLE 8 — CLAUSE ANTI-CONCURRENCE MÉTHODOLOGIQUE

Pendant une durée de 36 mois suivant son inscription, le Client s’interdit :
De reproduire la méthode Persua
De créer un programme basé substantiellement sur les frameworks fournis D’enseigner la méthode sans autorisation écrite
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Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à une indemnisation forfaitaire minimale de 20 000 € par infraction constatée.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus diffusés par la Société est protégé par le Code de la propriété intellectuelle :
Méthode, Scripts, Supports, Vidéos, Frameworks,
Architecture pédagogique, Branding, Positionnement stratégique.

Aucune cession de droits n’est accordée au Client.

ARTICLE 10 — ANNULATION ET ABANDON

Coaching / Mentorat
Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est considérée comme due.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

D’abandon volontaire
De non-utilisation partielle
De perte de motivation
Les échéances restent dues intégralement.
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Immersion annuelle
L’engagement est ferme sur 12 mois.
Aucune résiliation anticipée possible sauf cas de force majeure reconnu juridiquement.


ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées dans le cadre des coachings sont strictement confidentielles.
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Le Client s’engage également à ne pas divulguer :
Les stratégies internes
Les outils propriétaires
Les échanges communautaires


ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

La Société ne peut être tenue responsable :
D’une mauvaise application des méthodes
D’un défaut d’exécution par le Client
De décisions commerciales prises par le Client
Les prestations ne constituent ni :
Un conseil juridique
Un conseil financier
Une thérapie
Un accompagnement médical


ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.


ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
D’effacement
D’opposition


ARTICLE 15 — LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Tentative de résolution amiable obligatoire
À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris
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